Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 31/03/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions conclues via le site internet Marteau Pinceau accessible à l’adresse www.marteaupinceau.com. En passant commande, vous acceptez sans réserve ces CGV.
1. Identification du vendeur
Le site est édité par : SquareSpace
Nom ou raison sociale : Malaury Forget
Forme juridique (si applicable) : Entreprise individuelle
Siège social : 151D rue Francis de Pressensé, 69100 Villeurbanne
Numéro SIRET : 89167389900037
Email de contact : malaury@marteaupinceau.com
Téléphone : 0619265310
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques proposés par le vendeur sur le site Marteau Pinceau.
Les produits numériques concernés incluent notamment : e-book, formations en ligne, templates et appels individuels.
3. Commandes
3.1 Modalités de commande
Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne via Marteau Pinceau.
Pour valider une commande, l’acheteur doit :
Sélectionner le ou les produits numériques souhaités,
Remplir les informations requises pour la facturation,
Accepter les présentes CGV,
Procéder au paiement via l’un des moyens de paiement proposés.
3.2 Confirmation de commande
Une fois le paiement validé, un email de confirmation contenant un lien de téléchargement ou d’accès au produit numérique sera envoyé à l’acheteur à l’adresse fournie lors de la commande.
4. Prix et paiement
4.1 Prix
Les prix des produits numériques sont indiqués en euros (€) et comprennent toutes les taxes applicables (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
4.2 Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens suivants : carte bancaire, PayPal.
En cas de refus de la transaction par l’organisme bancaire, la commande sera annulée.
5. Livraison
Les produits numériques sont livrés exclusivement sous forme électronique, par email ou via un lien de téléchargement.
Le téléchargement est disponible immédiatement après validation du paiement ou dans un délai maximum de 24h.
Les appels individuels sont reconnus comme livrés dès la fin de l’appel ou quand la durée prévue est écoulée.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques dès lors que le consommateur a expressément renoncé à ce droit en validant sa commande.
En confirmant la commande, l’acheteur accepte de ne pas bénéficier de ce droit en raison de la nature des produits numériques.
Les rendez-vous peuvent être annulés sans frais et contre remboursement sans préavis minimum.
7. Propriété intellectuelle
Les produits numériques vendus sur le site marteau pinceau sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
L’achat d’un produit numérique ne confère aucun droit de propriété sur celui-ci. Toute reproduction, modification, ou diffusion, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable du vendeur.
8. Garantie et responsabilité
8.1 Garantie légale
Les produits numériques bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
8.2 Limitation de responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le produit numérique, notamment en cas d’incompatibilité avec un appareil ou logiciel de l’acheteur.
9. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et sont traitées conformément à notre [Politique de protection des données personnelles].
Conformément au RGPD et à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à malaury@marteaupinceau.com.
10. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable avant d’intenter toute action en justice.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du vendeur.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux produits proposés, vous pouvez nous contacter :
Par email : malaury@marteaupinceau.com
Par téléphone : 06 19 26 53 10
Par courrier : 151 D rue Francis de Pressensé, 69100 Villeurbanne